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Rue de la Vierge Noire 1-211
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation avec transformations du bâtiment afin d'installer dans l’immeuble les services administratifs de la Ville de Bruxelles (permis modificatif 04/AFD/483247 délivré le 21/03/2016)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du jeudi 16 février 2017 au vendredi 17 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 36.721 m² 36.721 m² 36.721 m²
Commerce 25.622 m² 15.931 m² 15.931 m² -9.691 m²
Bureau 28.902 m² 0 m² 0 m² -28.902 m²
Logement 5.468 m² 0 m² 0 m² -5.468 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/606206
Référence communale V1536/2016
Version 1
Référence mixité PE/1B/2016/618884

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-07-2016
Dossier complet 23-12-2016
Début d'enquête publique 16-02-2017
Fin d'enquête publique 17-03-2017
Commission de concertation 29-03-2017
Notification de la décision 26-07-2017
Validité du permis 25-07-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques