Rue Marie-Christine
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Abattre et remplacer un alignement de poiriers.
33 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 août 2016 au vendredi 16 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/605973 |
---|---|
Référence communale | M926/2016 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-07-2016 |
---|---|
Dossier complet | 27-07-2016 |
Début d'enquête publique | 18-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2016 |
Commission de concertation | 28-09-2016 |
Notification de la décision | 18-10-2016 |
Validité du permis | 17-10-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée