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Rue de Laubespin
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Abattre et remplacer un double alignement arboré de 49 aubépines entre la rue Ernest Salu et l’av. Houba de Strooper; restaurer les trottoirs.

49 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 décembre 2016 au vendredi 20 janvier 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/605751
Référence communale D1323/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-07-2016
Éléments complémentaires 30-09-2016
Dossier complet 09-11-2016
Début d'enquête publique 22-12-2016
Fin d'enquête publique 20-01-2017
Commission de concertation 01-02-2017
Notification de la décision 19-06-2017
Validité du permis 18-06-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques