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Boulevard Anspach 5-23
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et étendre le socle commercial d'un immeuble de logements et commerces afin d'y implanter des unités de commerces, un équipement d'intérêt collectif et de service public et des activités de production de biens immatériels

2 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 décembre 2016 au vendredi 23 décembre 2016

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 312.500,00 €
En numéraire Total 312.500,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics 697,00 m²
Réaffectation 03/10/2022 : réaménagement de la rue Saint-Catherine (affectation initiale : réalisation d'une antenne de police)
Bénéficiaire : Ville de Bruxelles
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 697 m² 697 m² 697 m²
Commerce 1.105 m² 2.500 m² 2.500 m² 1.395 m²
Charge: 2.500,00 x 125,00  € 312.500,00  €
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 489 m² 489 m² 489 m²
Bureau 910 m² 0 m² 0 m² -910 m²
Logement 12.027 m² 12.027 m² 12.027 m² 0 m²
Autre 1.364 m² 1.005 m² 1.005 m² -359 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/605730
Référence communale A1123/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-07-2016
Dossier complet 21-09-2016
Début d'enquête publique 09-12-2016
Fin d'enquête publique 23-12-2016
Commission de concertation 17-01-2017
Notification de la décision 22-05-2017
Validité du permis 22-05-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques