Rue Warandeveld
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Demande initiale: démolir une maison et construire 4 immeubles à appartements pour un total de 29 appartements avec un parking en sous-sol de 22 emplacements et un parking couvert au rez-de-chaussée de 7 emplacements
Demande modifiée: démolir une maison et construire 4 immeubles à appartements pour un total de 27 appartements avec un parking en sous-sol de 27 emplacements


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Enquête publique

du vendredi 24 février 2017 au vendredi 10 mars 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 3.351 m² 3.351 m² 3.351 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PFD/604785
Référence communale W1471/2016
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 06-07-2016
Dossier complet 16-12-2016
Enquête publique 24-02-2017
10-03-2017
Commission de concertation 21-03-2017
Décision (notification) 19-07-2017

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/604785 (Bruxelles)

Données publiques