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Boulevard Emile Bockstael 122
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/604760
Référence communale E1259/2016
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Renover un bâtiment avec un rez commercial et un dépôt en équipement public pour les bureaux du département de l’Instruction publique et l'infrastructure du sport et de la jeunesse

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-07-2016
Éléments complémentaires 20-07-2017
Dossier complet 24-10-2016
Début d'enquête publique 17-03-2017
Fin d'enquête publique 31-03-2017
Commission de concertation 25-04-2017
Notification de la décision 10-08-2017
Validité du permis 09-08-2019

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 2.495 m² 2.436 m² 2.436 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.959 m² 1.959 m²
Grand commerce spécialisé 757 m² 0 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 1.268 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-04-2018 CL3/677047 05-07-2018

Ligne du temps