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Rue Montagne du Parc 3
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/603226
Référence communale M977/2016
Référence mixité PAC/1A/2016/604201
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 15 septembre 2016 au vendredi 14 octobre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Démolir l’immeuble existant ; construire un immeuble de bureaux abritant le siège social de la BNP Paribas Fortis, des commerces et des équipements d’intérêt collectif principalement localisés au niveau du RDC ainsi qu’un parking au sous-sol.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-06-2016
Dossier complet 17-08-2016
Début d'enquête publique 15-09-2016
Fin d'enquête publique 14-10-2016
Commission de concertation 26-10-2016
Notification de la décision 29-03-2017
Validité du permis 28-03-2019

Instances d'avis

AED
STIB
Vivaqua
Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement   202.625,00 €
En numéraire Total 202.625,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 63.600 m² 65.221 m² 65.221 m²
Charge (1.621,00 x 125,00 €) 202.625,00 €
Logement 0 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 459 m² 459 m²
Commerce 0 m² 1.808 m² 1.808 m²
Autre 3.900 m² 962 m² 962 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-12-2023 04/PU/1925245
06-06-2023 04/IPEMOD/1903690 26-10-2023
24-05-2023 04/IPEEXT/1902461 19-06-2023
11-07-2022 04/PU/1848895 25-10-2022
17-03-2022 04/PU/1834996
25-10-2021 04/PU/1820105 08-04-2022
18-06-2020 04/PU/1751719 03-12-2020
22-11-2019 04/IPEPLP/1733040 07-06-2021
14-06-2019 04/IPEDEC/1716653 19-07-2019
06-02-2019 04/IPE/1701947 09-04-2020
06-02-2019 04/PFD/1701608 21-12-2020
17-03-2017 CL3/631671 20-04-2017
30-06-2016 04/IPEPAC/604201 31-01-2017
21-12-2015 CL3/588424
01-09-2015 PU/580146 12-01-2016
10-04-2014 04/CPFD/500451 06-01-2016
05-02-2001 ENS/510856 05-07-2001
01-04-2000 ENS/507955 12-10-2000
03-09-1999 PU/508561 10-05-2000
08-03-1996 PU/504473 13-12-1996

Ligne du temps