#}

Chaussée de Haecht 1765
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier l'utilisation du bâtiment de grand commerce spécialisé en commerce (centre fitness) avec placement d'enseignes

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 septembre 2017 au vendredi 29 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.777 m² 2.546 m² Donnée manquante 769 m²
Dépôt / entreposage 671 m² 60 m² Donnée manquante -611 m²
Bureau 198 m² 0 m² Donnée manquante -198 m²
Autre 112 m² 152 m² Donnée manquante 40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/602658
Référence communale H728/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-06-2016
Éléments complémentaires 12-05-2017
Dossier complet 14-06-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 15-09-2017
Fin d'enquête publique 29-09-2017
Commission de concertation 10-10-2017
Notification de la décision 25-01-2018
Validité du permis 25-01-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques