Chaussée de Haecht 1765
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier l'utilisation du bâtiment de grand commerce spécialisé en commerce (centre fitness) avec placement d'enseignes


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du vendredi 15 septembre 2017 au vendredi 29 septembre 2017

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 198 m² 0 m² - -198 m²
Autres 112 m² 152 m² - 40 m²
Dépôt / entreposage 671 m² 60 m² - -611 m²
Commerce 1.777 m² 2.546 m² - 769 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/602658
Référence communale H728/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 10-06-2016
Compléments 12-05-2017
Dossier complet 14-06-2017
Enquête publique 15-09-2017
29-09-2017
Commission de concertation 10-10-2017
Décision (notification) 25-01-2018
Mise en œuvre
Validité 25-01-2020

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/602658 (Bruxelles)

Données publiques