#}

Rue Tielemans 2
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une partie d'un entrepôt de stockage en centre sportif pour la pratique du football indoor (régularisation).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 3.576 m² 3.576 m² 3.576 m²
Dépôt / entreposage 3.576 m² 0 m² 0 m² -3.576 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/601729
Référence communale T745/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-05-2016
Éléments complémentaires 11-05-2017
Dossier complet 19-06-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 24-11-2017
Fin d'enquête publique 08-12-2017
Commission de concertation 16-01-2018
Notification de la décision 01-10-2018
Validité du permis 30-09-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques