Avenue des Arts
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/601647
Référence communale A899/2016
Identifiant 1458044
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 30 septembre 2016 au vendredi 14 octobre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier

Objet de la demande

L'installation d'une partie du gazoduc souterrain DN600 3.32082 Kraainem-Brussel (Haren) et accesoires sur le terrain de Brussel (Haren) Abattre 4 frênes à haute tige le long du Rue de Woluwé-Saint-Étienne

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-05-2016
Début d'enquête publique 30-09-2016
Fin d'enquête publique 14-10-2016
Commission de concertation 25-10-2016
Notification de la décision 09-01-2017

Instances d'avis

AED
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
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