FR    NL

Avenue des Arts
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/601647
Référence communale A899/2016
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 30 septembre 2016 au vendredi 14 octobre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Autre Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier

Objet de la demande

L'installation d'une partie du gazoduc souterrain DN600 3.32082 Kraainem-Brussel (Haren) et accesoires sur le terrain de Brussel (Haren) Abattre 4 frênes à haute tige le long du Rue de Woluwé-Saint-Étienne

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-05-2016
Dossier complet 12-07-2016
Début d'enquête publique 30-09-2016
Fin d'enquête publique 14-10-2016
Commission de concertation 25-10-2016
Notification de la décision 09-01-2017
Validité du permis 08-01-2019

Instances d'avis

AED
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-03-2023 04/CL3/1896377 15-05-2023
24-01-2023 04/IPEDEC/1902354 15-06-2023
11-04-2022 04/PFD/1837811
31-03-2022 04/CL3/1836446 28-04-2022
15-07-2021 04/PFD/1794271 22-12-2021
14-05-2021 04/PFD/1786209
16-07-2019 04/PFD/1719711 12-03-2021
16-07-2019 04/PFD/1719738 02-03-2020
21-05-2019 14/PFD/1713644 04-06-2019
16-10-2018 04/PFD/702177 24-02-2020
24-03-2017 04/PFD/632913 11-01-2018

Ligne du temps