Porte de Hal
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager un accès PMR qui consiste à installer 4 ascenseurs dont 2 édicules en surface et intégrer 2 rampes d’accès au niveau pré-métro
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 août 2016 au vendredi 16 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/599514 |
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Référence communale | M714/2016 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-04-2016 |
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Éléments complémentaires | 10-06-2016 |
Dossier complet | 15-06-2016 |
Début d'enquête publique | 18-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2016 |
Commission de concertation | 28-09-2016 |
Notification de la décision | 22-12-2016 |
Validité du permis | 21-12-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée