Rue du Craetveld 135
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité un immeuble construit sur base des plans d’un permis classé sans suite en 1990 et pas sur base des plans du permis accordé en 1988
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/598147 |
---|---|
Référence communale | C244/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-04-2016 |
---|---|
Éléments complémentaires | 01-12-2016 |
Dossier complet | 03-03-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 17-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 31-03-2017 |
Commission de concertation | 16-05-2017 |
Notification de la décision | 01-02-2018 |
Validité du permis | 31-01-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée