FR    NL

Rue Belliard 8-10
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/596793
Référence communale B1003/2016
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 23 septembre 2016 au vendredi 7 octobre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Autre

Objet de la demande

Remplacer l’ensemble des menuiseries extérieures de toutes les façades ; changer l’affectation du rez-de-chaussée d'équipement et commerce en équipement.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-03-2016
Éléments complémentaires 22-06-2016
Dossier complet 22-08-2016
Début d'enquête publique 23-09-2016
Fin d'enquête publique 07-10-2016
Commission de concertation 18-10-2016
Notification de la décision 17-03-2017
Validité du permis 16-03-2019

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 3.759 m² 4.427 m² 4.427 m²
Logement 121 m² 121 m² 121 m²
Commerce 60 m² 0 m² 0 m²
Autre 0 m² 60 m² 60 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-02-2019 04/PFD/1701723 16-10-2019
17-04-2018 04/IPE/676921 19-04-2019

Ligne du temps