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Rue Montoyer 4
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la position de la verrière au 1er étage en intérieur d’îlot, la façade au niveau R+9 et l'organisation de la zone de conférence au rez-de-chaussée (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 mai 2017 au vendredi 9 juin 2017

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 13.000,00 €
En numéraire Total 13.000,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
au financement du Boulevard Clovis
Bénéficiaire : Ville de Bruxelles
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.255 m² 3.359 m² 3.359 m² 104 m²
Charge: 104,00 x 125,00  € 13.000,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/592621
Référence communale M596/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-02-2016
Éléments complémentaires 20-04-2017
Dossier complet 15-05-2017
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 26-05-2017
Fin d'enquête publique 09-06-2017
Commission de concertation 21-06-2017
Notification de la décision 31-07-2017
Validité du permis 31-07-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques