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Avenue du Port
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

- Projet New Yser.
- Construire un ensemble destiné à accueillir un garage automobile (atelier-logistique, showroom, ...).
- Aménager une voirie temporaire.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 avril 2016 au vendredi 13 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 979 m² 979 m² 979 m²
Activités productives artisanales 0 m² 2.272 m² 2.272 m² 2.272 m²
Activités logistiques 0 m² 381 m² 381 m² 381 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/591379
Référence communale P415/2016
Version 1
Référence mixité PE/1B/2016/591941

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-01-2016
Éléments complémentaires 21-12-2016
Dossier complet 07-04-2016
Début d'enquête publique 29-04-2016
Fin d'enquête publique 13-05-2016
Commission de concertation 24-05-2016
Notification de la décision 08-08-2016
Validité du permis 07-08-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques