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Allée du Rubis
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l’affectation d’un garage en atelier et salle de spectacle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 avril 2017 au vendredi 28 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 4.833 m² 4.833 m² 4.833 m²
Autre 4.833 m² 0 m² 0 m² -4.833 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/588824
Référence communale R225/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-12-2015
Éléments complémentaires 21-02-2017
Dossier complet 27-02-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 14-04-2017
Fin d'enquête publique 28-04-2017
Commission de concertation 09-05-2017
Notification de la décision 08-02-2018
Validité du permis 08-02-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques