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Boulevard Maurice Lemonnier 223-227
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/588350
Référence communale M1091/2016
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'affectation d'un espace commercial et d'un équipement en commerce Horeca

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2015
Éléments complémentaires 30-07-2020
Notification de la décision

Instances d'avis

Commune
Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 448 m² 0 m² À déterminer
Commerce 909 m² 1.235 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-01-2023 04/IPE/1871009 27-03-2023
02-06-2020 04/CL3/1750033 10-08-2020
13-09-2018 CL2/698471 03-10-2019
30-05-2018 PU/683223 23-12-2019
02-12-2016 04/GOU/621768 08-02-2018
22-12-2014 PU/555524
02-12-2011 PU/522660 29-08-2012
15-03-2011 PU/523555 29-12-2011
14-04-2009 04/IPECL3/454831 09-04-2009
25-03-2002 PU/509853 09-10-2003
28-03-2000 04/IPECL3/415570 28-03-2000

Ligne du temps