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Avenue des Croix de Guerre 78-80
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Construire une école maternelle pour 312 élèves, une école primaire pour 576 élèves, une salle de sport et aménager les abords.

47 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 4 mai 2016 au mercredi 18 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 8.070 m² 8.070 m² 8.070 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/584967
Référence communale C458/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-11-2015
Éléments complémentaires 11-12-2015
Dossier complet 15-04-2016
Début d'enquête publique 04-05-2016
Fin d'enquête publique 18-05-2016
Commission de concertation 24-05-2016
Notification de la décision 26-07-2016
Validité du permis 25-07-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques