Avenue des Croix de Guerre 78-80
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Construire une école maternelle pour 312 élèves, une école primaire pour 576 élèves, une salle de sport et aménager les abords.
47 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 4 mai 2016 au mercredi 18 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 8.070 m² | 8.070 m² | 8.070 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/584967 |
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Référence communale | C458/2016 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-11-2015 |
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Éléments complémentaires | 11-12-2015 |
Dossier complet | 15-04-2016 |
Début d'enquête publique | 04-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 18-05-2016 |
Commission de concertation | 24-05-2016 |
Notification de la décision | 26-07-2016 |
Validité du permis | 25-07-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée