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Rue Wiertz 77
1000 Bruxelles

Démolir un escalier interne du côté ouest de la façade principale du bâtiment principal dénommé l'Institut

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 9.500,00 €
En numéraire Total 9.500,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
réaménagement du Boulevard Clovis à Bruxelles
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/584602
Référence communale INFO_W1131/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-10-2015
Éléments complémentaires 13-06-2016
Notification de la décision 23-09-2016
Validité du permis 22-09-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques