Rue Wiertz 77
1000 Bruxelles
Démolir un escalier interne du côté ouest de la façade principale du bâtiment principal dénommé l'Institut
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 9.500,00 € | ||
En numéraire | Total | 9.500,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Voiries | Superficie indéterminée | ||
réaménagement du Boulevard Clovis à Bruxelles |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/584602 |
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Référence communale | INFO_W1131/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-10-2015 |
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Éléments complémentaires | 13-06-2016 |
Notification de la décision | 23-09-2016 |
Validité du permis | 22-09-2018 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée