Rue du Frontispice 6-8
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier la destination de rez-de-chaussée d'activité de production de biens immatériels en équipement d'intérêt collectif (maison des enfants), adapter la façade à rue en conséquence, aménager un chemin d'accès via le passage latéral vers le jardin et adapter la clôture existante
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 janvier 2018 au vendredi 26 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 925 m² | 925 m² | 925 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 925 m² | 0 m² | 0 m² | -925 m² |
Bureau | 925 m² | 925 m² | 925 m² | 0 m² |
Logement | 3.818 m² | 3.818 m² | 3.818 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/584258 |
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Référence communale | F649/2017 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-10-2015 |
---|---|
Éléments complémentaires | 11-12-2017 |
Dossier complet | 26-05-2017 |
Début d'enquête publique | 12-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 26-01-2018 |
Commission de concertation | 06-02-2018 |
Notification de la décision | 28-03-2018 |
Validité du permis | 27-03-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée