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Rue du Frontispice 6-8
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination de rez-de-chaussée d'activité de production de biens immatériels en équipement d'intérêt collectif (maison des enfants), adapter la façade à rue en conséquence, aménager un chemin d'accès via le passage latéral vers le jardin et adapter la clôture existante

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 janvier 2018 au vendredi 26 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 925 m² 925 m² 925 m²
Activités productives de production de biens immatériels 925 m² 0 m² 0 m² -925 m²
Bureau 925 m² 925 m² 925 m² 0 m²
Logement 3.818 m² 3.818 m² 3.818 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/584258
Référence communale F649/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-10-2015
Éléments complémentaires 11-12-2017
Dossier complet 26-05-2017
Début d'enquête publique 12-01-2018
Fin d'enquête publique 26-01-2018
Commission de concertation 06-02-2018
Notification de la décision 28-03-2018
Validité du permis 27-03-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques