Rue du Chêne 13-17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir un escalier existant et construire deux nouveaux escaliers et un monte-charge ;
aménager les combles de l’aile avant et de l’aile arrière et de l’aile gauche en classes et salles de théâtre.


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Enquête publique

du vendredi 10 février 2017 au vendredi 24 février 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 7.687 m² 8.986 m² 8.986 m² 1.299 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PFD/584187
Référence communale C1537/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 22-10-2015
Dossier complet 23-12-2016
Enquête publique 10-02-2017
24-02-2017
Commission de concertation 07-03-2017
Décision (notification) 11-04-2017

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/584187 (Bruxelles)

Données publiques