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Avenue de Stalingrad 57-117
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/582158
Référence communale S1226/2015
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 8 novembre 2018 au vendredi 7 décembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

• commune : Bruxelles, Saint-Gilles • demandeur : Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles • situation de la demande : Avenue de Stalingrad de 57 à 117 Boulevard du Midi de 19 à 85 Boulevard Jamar Avenue Fonsny • objet de la demande : Construire en sous-sol : - une nouvelle station Métro et tram « Constitution » ; - un tunnel pour métro de raccordement entre la nouvelle station de métro et le tunnel existant, passant sous le Palais du Midi ; - un tunnel métro entre la nouvelle station de métro et le tunnel existant passant sous la place de la Constitution et le bd Jamar ; - un tunnel pour trams sous l'avenue Fonsny et le bd du Midi pour relier la nouvelle station à la station Midi ; - un tunnel pour trams sous l’avenue Fonsny, reliant la station Midi et l’avenue Fonsny depuis la rue du Danemark (avec création d’une trémie sur Fonsny). Implanter des liaisons entre l'espace public et les infrastructures souterraines, remettre certains espaces publics en pristin état, et réaménager les espaces publics suivants (avec trémies, accès, sorties de secours, ventilations,…) : - le tronçon du bd de Stalingrad compris entre le Palais du Midi et la Petite Ceinture ; - tronçon de l'avenue Fonsny compris entre le n°69 et la rue Verhaegen. Abattre 113 arbres et planter 79 nouveaux sujets.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-09-2015
Éléments complémentaires 03-07-2018
Dossier complet 20-04-2016
Début d'enquête publique 08-11-2018
Fin d'enquête publique 07-12-2018
Commission de concertation 22-01-2019
Notification de la décision 24-05-2019
Validité du permis 27-05-2021

Instances d'avis

AED
STIB
SNCB
Vivaqua
INFRABEL
Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau Non renseigné 168 m² Donnée manquante
Logement 168 m² Non renseigné Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 234 m² 204 m² Donnée manquante
Autre 12.248 m² 27.096 m² Donnée manquante

Historique des demandes

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Ligne du temps