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Rue Belliard 68
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer la toiture d'un immeuble de bureaux.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 30 septembre 2016 au vendredi 14 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 7.385 m² 7.418 m² 7.418 m² 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/581472
Référence communale B1052/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-09-2015
Éléments complémentaires 18-07-2016
Dossier complet 02-09-2016
Début d'enquête publique 30-09-2016
Fin d'enquête publique 14-10-2016
Commission de concertation 25-10-2016
Notification de la décision 06-02-2017
Validité du permis 05-02-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques