Rue de la Loi 103-105
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Supprimer le centre de conférence en faveur de la création de bureaux du 1er aux 6ème étage, supprimer l’atrium à l’entrée du bâtiment, aménager 4 salles de réunion au rez-de-chaussée, restructurer les abords et redistribuer les emplacements de parking en sous-sol (permis modificatif du PU délivré le 17/11/14, réf. 04/PFD/482352)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 avril 2016 au vendredi 13 mai 2016
| Fait générateur | Montant | ||
|---|---|---|---|
| CoBAT | |||
| Arrêté du gouvernement | 83.750,00 € | ||
| En numéraire | Total | 83.750,00 € | |
| Affectation | Superficie |
|---|
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/581452 |
|---|---|
| Référence communale | L404/2016 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 11-09-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-04-2016 |
| Début d'enquête publique | 29-04-2016 |
| Fin d'enquête publique | 13-05-2016 |
| Commission de concertation | 24-05-2016 |
| Notification de la décision | 03-08-2016 |
| Validité du permis | 02-08-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée