Boulevard Anspach
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover la station de métro « De Brouckère » : modifier des accès reliant l’espace public à la station souterraine, et aménager un parking vélo et un local technique en sous-sol.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 6 novembre 2015 au samedi 5 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 136 m² | 136 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/580816 |
|---|---|
| Référence communale | A1098/2015 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 08-09-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-10-2015 |
| Début d'enquête publique | 06-11-2015 |
| Fin d'enquête publique | 05-12-2015 |
| Commission de concertation | 16-12-2015 |
| Notification de la décision | 13-01-2016 |
| Validité du permis | 12-01-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée