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Place Rouppe 16
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de bureaux en une école

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 avril 2016 au vendredi 22 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 8.934 m² 8.934 m² 8.934 m²
Bureau 8.908 m² 0 m² 0 m² -8.908 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/579555
Référence communale R72/2016
Version 1
Référence mixité PE/1B/2015/587670

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-08-2015
Éléments complémentaires 26-05-2016
Dossier complet 19-01-2016
Début d'enquête publique 08-04-2016
Fin d'enquête publique 22-04-2016
Commission de concertation 03-05-2016
Notification de la décision 09-11-2016
Validité du permis 08-11-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques