Avenue Franklin Roosevelt 73
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis 04PFD495619 : Ajouter des conduits de ventilation en toiture, modifier le matériaux de façade et rabaisser 3 baies.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 janvier 2016 au vendredi 12 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 497 m² | 562 m² | 562 m² | 65 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/576262 |
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Référence communale | F45/2016 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-08-2015 |
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Dossier complet | 24-12-2015 |
Début d'enquête publique | 29-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 12-02-2016 |
Commission de concertation | 23-02-2016 |
Notification de la décision | 07-10-2016 |
Validité du permis | 06-10-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée