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Avenue Franklin Roosevelt 73
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis 04PFD495619 : Ajouter des conduits de ventilation en toiture, modifier le matériaux de façade et rabaisser 3 baies.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 janvier 2016 au vendredi 12 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 497 m² 562 m² 562 m² 65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/576262
Référence communale F45/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-08-2015
Dossier complet 24-12-2015
Début d'enquête publique 29-01-2016
Fin d'enquête publique 12-02-2016
Commission de concertation 23-02-2016
Notification de la décision 07-10-2016
Validité du permis 06-10-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques