Boulevard Charlemagne
1000 Bruxelles
Modifier le permis 04/PFD/555600, modifier la nature du revêtement des trottoirs dans l’avenue Charlemagne côté pair entre la rue de la Loi et rue Joseph II et modifier le type de mobilier urbain.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/571000 |
---|---|
Référence communale | C867/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-07-2015 |
---|---|
Dossier complet | 29-07-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 09-09-2015 |
Validité du permis | 08-09-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée