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Boulevard Charlemagne
1000 Bruxelles

Modifier le permis 04/PFD/555600, modifier la nature du revêtement des trottoirs dans l’avenue Charlemagne côté pair entre la rue de la Loi et rue Joseph II et modifier le type de mobilier urbain.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/571000
Référence communale C867/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-07-2015
Dossier complet 29-07-2015
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-09-2015
Validité du permis 08-09-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques