Cité Modèle
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire 5 immeubles de logements sociaux et une crèche. Abattre 33 arbres.
33 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 septembre 2016 au vendredi 16 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 938 m² | 938 m² | 938 m² |
Logement | 0 m² | 15.133 m² | 15.133 m² | 15.133 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/569865 |
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Référence communale | M467/2016 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 17-07-2015 |
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Éléments complémentaires | 02-02-2016 |
Dossier complet | 18-04-2016 |
Début d'enquête publique | 02-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2016 |
Commission de concertation | 27-09-2016 |
Notification de la décision | 23-12-2016 |
Validité du permis | 22-12-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée