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Rue Stevin 41
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/569427
Référence communale S180/2017
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Poser des enseignes BPOST sur la façade : Une enseigne lumineuse parallèle à la façade de type bandeau (longueur 23m25) Deux enseignes perpendiculaires à la façade dont une lumineuse Cinq vinyles sur vitrages existants

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-07-2015
Dossier complet 13-02-2017
Notification de la décision 01-08-2017
Validité du permis 31-07-2019

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-10-2023 04/IPEPLP/1915991
12-04-2022 04/IPE/1840704 11-05-2022
21-10-2016 PU/614274
05-10-2016 CL3/612476 24-03-2017
10-03-2015 CL3/560099 14-04-2015
26-03-2014 ENS/526952 29-12-2014
17-12-2012 PU/525122 30-10-2013
29-06-2011 PU/523208 10-05-2012
17-02-1997 PU/507157 12-08-1997
07-03-1996 ENS/504474

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