Rue de la Braie 20-22
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une nouvelle salle de gymnastique et réaménager la cour de récréation
7 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 14 avril 2017 au vendredi 28 avril 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 5.238 m² | 5.238 m² | 5.238 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/567938 |
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Référence communale | B243/2017 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-07-2015 |
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Éléments complémentaires | 29-05-2019 |
Dossier complet | 03-03-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 14-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 28-04-2017 |
Commission de concertation | 09-05-2017 |
Notification de la décision | 29-07-2019 |
Début des travaux | 28-07-2021 |
Validité du permis | 29-07-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée