Rue des Horticulteurs
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un complexe immobilier de 75 logements avec 75 places de parking en sous-sol, une école fondamentale de 672 élèves avec un logement pour le concierge, une salle des sports, un local de quartier, des voiries privées, des abords avec 8 places de parking extérieures et un aménagement de la voirie publique rue des Horticulteurs (mise en place d’une zone de kiss & ride de 16 places, changement du sens unique en double sens sur une portion de la rue avec enlèvement de 6 places de parking)
157 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 mars 2016 au vendredi 15 avril 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/567749 |
|---|---|
| Référence communale | H1304/2015 |
| Version | 1 |
| Référence mixité | PE/1B/2015/568056 |
Chronologie
| Dépôt | 09-07-2015 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 22-10-2015 |
| Dossier complet | 03-12-2015 |
| Début d'enquête publique | 17-03-2016 |
| Fin d'enquête publique | 15-04-2016 |
| Commission de concertation | 07-06-2016 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée