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Rue de Molenbeek
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/567746
Référence communale M1309/2015
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 15 janvier 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un ensemble de 2 immeubles comprenant 76 logements et 3 commerces - TIVOLI lot 2

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-07-2015
Éléments complémentaires 23-06-2017
Dossier complet 08-12-2015
Début d'enquête publique 01-01-2016
Fin d'enquête publique 15-01-2016
Commission de concertation 02-02-2016
Notification de la décision 30-03-2016
Validité du permis 30-03-2018

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 7.489 m² 7.489 m²
Commerce 0 m² 388 m² 388 m²
Autre 0 m² 113 m² 113 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-10-2023 04/IPEEXT/1917077 06-11-2023
03-06-2022 04/PU/1844314
16-12-2021 04/IPEMOD/1825998 11-01-2022
07-12-2021 04/IPEMOD/1824788 01-03-2022
24-11-2021 04/IPEEXT/1823264 21-12-2021
22-11-2021 04/IPEEXT/1823136 20-12-2021
02-07-2021 04/PFD/1792224 27-04-2022
22-03-2021 04/PU/1780074 31-03-2022
24-11-2020 04/IPEMOD/1767086 04-03-2021
23-10-2020 04/IPEEXT/1764400 01-12-2020
23-06-2017 04/PFD/643446 26-07-2017
29-04-2016 CL3/599555 05-07-2016
30-10-2015 04/PFD/584724 28-04-2017
28-10-2015 04/IPE/584643 08-03-2016
17-07-2015 04/IPE/570504 27-04-2016
09-07-2015 04/PFD/567727 30-03-2016
09-07-2015 04/PFD/567730 30-03-2016
09-07-2015 04/PFD/567732 30-03-2016
30-06-2015 04/IPE/566856 24-05-2016
19-07-2013 04/PFD/490041 18-03-2016
13-12-2012 04/IPE/480478 23-09-2013
02-12-2011 04/IPE/460116 04-07-2014
20-05-2011 04/IPE/458472 29-11-2011
17-01-1997 04/PFD/101524-01 19-01-1999

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