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Rue de Wautier
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/567732
Référence communale W1119/2015
Référence mixité PE/1B/2015/570495
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 15 janvier 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un ensemble de 2 immeubles comprenant 65 logements, 4 commerces, une crèche pour l'accueil de 62 enfants et un parking de 67 emplacements (TIVOLI - lot 4)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-07-2015
Éléments complémentaires 01-12-2015
Dossier complet 13-10-2015
Début d'enquête publique 01-01-2016
Fin d'enquête publique 15-01-2016
Commission de concertation 02-02-2016
Notification de la décision 30-03-2016
Validité du permis 29-03-2018

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 6.212 m² 6.212 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.080 m² 1.080 m²
Commerce 0 m² 403 m² 403 m²
Autre 0 m² 34 m² 34 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-07-2021 04/PFD/1792224 27-04-2022
19-02-2021 04/PU/1776340
23-06-2017 04/PFD/643446 26-07-2017
29-04-2016 CL3/599555 05-07-2016
08-02-2016 PU/592077
09-07-2015 04/PFD/567730 30-03-2016
09-07-2015 04/PFD/567746 30-03-2016
28-10-2013 PU/526427 24-04-2014
19-07-2013 04/PFD/490041 18-03-2016
04-12-2009 PU/520015 28-09-2011
23-02-2009 04/PFD/225573 29-01-2010
03-10-2008 PU/521405
19-07-2001 PU/510430 13-03-2003
19-04-1999 04/PFD/122711-01 27-06-2000
23-07-1997 04/PFD/84663-02
17-01-1997 04/PFD/101524-01 19-01-1999
17-01-1997 04/PFD/84663-01 19-01-1999

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