Avenue du Port 86
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager l’accès principal au site et la « drève »,
Aménager l’esplanade et l’entrée en sous-sol des sheds, le parking souterrain situé sous l’esplanade et adapter le sous-sol de la Gare Maritime.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 septembre 2016 au vendredi 30 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/567377 |
|---|---|
| Référence communale | P1208/2015 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 07-07-2015 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 05-10-2017 |
| Dossier complet | 16-11-2015 |
| Début d'enquête publique | 16-09-2016 |
| Fin d'enquête publique | 30-09-2016 |
| Commission de concertation | 18-10-2016 |
| Notification de la décision | 17-01-2018 |
| Validité du permis | 16-01-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée