Avenue du Port 86
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager l’accès principal au site et la « drève »,
Aménager l’esplanade et l’entrée en sous-sol des sheds, le parking souterrain situé sous l’esplanade et adapter le sous-sol de la Gare Maritime.


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Enquête publique

du vendredi 16 septembre 2016 au vendredi 30 septembre 2016

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PFD/567377
Référence communale P1208/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 07-07-2015
Dossier complet 16-11-2015
Enquête publique 16-09-2016
30-09-2016
Commission de concertation 18-10-2016
Décision (notification) 17-01-2018

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/567377 (Bruxelles)

Données publiques