Avenue des Croix de Guerre 1
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Etendre le complexe sportif en vue d'ajouter des vestiaires et des espaces de stockage supplémentaires.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 20 novembre 2015 au vendredi 4 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 554 m² | 982 m² | 982 m² | 428 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/565582 |
|---|---|
| Référence communale | C1182/2015 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 18-06-2015 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 30-10-2015 |
| Dossier complet | 03-11-2015 |
| Début d'enquête publique | 20-11-2015 |
| Fin d'enquête publique | 04-12-2015 |
| Commission de concertation | 15-12-2015 |
| Notification de la décision | 04-04-2016 |
| Validité du permis | 03-04-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée