#}

Avenue du Port 67-73
1000 Bruxelles

Wijziging van de afgeleverde vergunning n° 04/PFD/497435 : verkleinen van gebouw C, spiegelen van de gebouwen op de site, voorzien van de groothandel in gebouw A i.p.v. in gebouw A en B, bijkomende afbraak van een gebouw en herpositionering van de parkeerplaatsen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 10.842 m² 6.300 m² 6.300 m² -4.542 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/565009
Référence communale P1096/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-06-2015
Éléments complémentaires 02-10-2015
Dossier complet 08-10-2015
Notification de la décision 12-02-2016
Validité du permis 11-02-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques