Rue Stephenson 106
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale avec ateliers en 5 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 février 2016 au vendredi 26 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 272 m² | 0 m² | 0 m² | -272 m² |
Logement | 294 m² | 565 m² | 565 m² | 272 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/564656 |
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Référence communale | S71/2016 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-06-2015 |
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Éléments complémentaires | 22-10-2015 |
Dossier complet | 19-01-2016 |
Début d'enquête publique | 12-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 26-02-2016 |
Commission de concertation | 13-04-2016 |
Notification de la décision | 27-04-2016 |
Validité du permis | 26-04-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée