Chaussée de Vleurgat 150
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Poser des enseignes BPOST sur la façade
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 30 octobre 2015 au vendredi 13 novembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/564644 |
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Référence communale | V1101/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-06-2015 |
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Dossier complet | 13-10-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 30-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2015 |
Commission de concertation | 24-11-2015 |
Notification de la décision | 22-04-2016 |
Validité du permis | 21-04-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée