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Chaussée de Vleurgat 150
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Poser des enseignes BPOST sur la façade

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 30 octobre 2015 au vendredi 13 novembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/564644
Référence communale V1101/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-06-2015
Dossier complet 13-10-2015
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 30-10-2015
Fin d'enquête publique 13-11-2015
Commission de concertation 24-11-2015
Notification de la décision 22-04-2016
Validité du permis 21-04-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques