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Rue Arthur Maes 58
1130 Bruxelles

SCHOOLVERGUNNING : Wijzigen van de bestemming van een kantoorgebouw voor het oprichten van een Evangelische Basisschool " De Schatkist"

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 550 m² 550 m² 550 m²
Bureau 550 m² 0 m² 0 m² -550 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/564215
Référence communale A640/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-05-2015
Dossier complet 02-06-2015
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Commission de concertation 30-06-2015
Notification de la décision 21-08-2015
Validité du permis 20-08-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques