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Place des Armateurs
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer 3 micro turbines éoliennes sur les abords du pont des Armateurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 août 2015 au vendredi 18 septembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/563157
Référence communale A687/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-05-2015
Éléments complémentaires 27-08-2015
Dossier complet 09-06-2015
Début d'enquête publique 20-08-2015
Fin d'enquête publique 18-09-2015
Commission de concertation 30-09-2015
Notification de la décision 13-04-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques