Place des Armateurs
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer 3 micro turbines éoliennes sur les abords du pont des Armateurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 20 août 2015 au vendredi 18 septembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/563157 |
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Référence communale | A687/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-05-2015 |
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Éléments complémentaires | 27-08-2015 |
Dossier complet | 09-06-2015 |
Début d'enquête publique | 20-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 18-09-2015 |
Commission de concertation | 30-09-2015 |
Notification de la décision | 13-04-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée