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Rue des Genévriers
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaliser une voirie de liaison entre le parking C et l'avenue Impératrice Charlotte à l'avant des palais des expositions de Bruxelles;
Réaliser un ouvrage d'art;
Démolir plusieurs bâtiments;
Démolir un parking sur 2 niveaux et supprimer 432 places de parking;
Abattre 113 arbres et planter de nouveaux arbres;
Aménager un espace vert (parc du Verregat) et modifier le relief du sol;

113 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 mai 2016 au vendredi 10 juin 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/562029
Référence communale G579/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-04-2015
Éléments complémentaires 02-05-2016
Dossier complet 06-05-2015
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 12-05-2016
Fin d'enquête publique 10-06-2016
Commission de concertation 22-06-2016
Notification de la décision 13-09-2016
Validité du permis 12-09-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques