Boulevard Bischoffsheim 11
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/561766
Identifiant1421699
Référence communaleB1102/2015

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-04-2015
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 13-10-2015
Notification de la décision 28-02-2017

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Poser des enseignes BPost sur façade

Parcelles cadastrales concernées

21803C0344/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-06-2021 04/PU/1792603 À l'instruction
19-09-2012 ENS/524726 À l'instruction
21-06-2012 ENS/521791 À l'instruction
02-09-1999 PU/508563 27-09-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps