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Rue de la Briqueterie 28
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un terrain asphalté en 32 emplacements de parking (voitures) à location (régularisation commerce 1038m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/561385
Référence communale B1507/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-03-2015
Éléments complémentaires 11-09-2017
Dossier complet 19-12-2016
Début d'enquête publique 13-04-2018
Fin d'enquête publique 27-04-2018
Commission de concertation 08-05-2018
Notification de la décision 26-07-2018
Validité du permis 25-07-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques