Rue de l'Ommegang 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de bureau afin d'y installer divers locaux, des salles polyvalentes et des logements étudiants pour l'Université Saint-Louis.


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du lundi 22 juin 2015 au lundi 6 juillet 2015

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 9.203 m² 9.203 m² 9.203 m²
Logement 0 m² 5.635 m² 5.408 m² 5.408 m²
Bureau 14.248 m² 0 m² 0 m² -14.248 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/560604
Référence communale O677/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 17-03-2015
Dossier incomplet 15-04-2015
Compléments 07-05-2015
22-05-2015
Dossier complet 11-06-2015
Enquête publique 22-06-2015
06-07-2015
Commission de concertation 25-08-2015
Décision (notification) 22-10-2015
Mise en œuvre
Validité 21-10-2017

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/560604 (Bruxelles)

Données publiques