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Avenue de Vilvorde
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/560573
Référence communale V990/2015
Référence mixité PE/1A/2015/558318
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 13 février 2019 au jeudi 14 mars 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 04/GOU_PU/1741943 
Détection de données incohérentes
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Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Objet de la demande

Utiliser un terrain comme décharge de terres et cendrées.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-03-2015
Éléments complémentaires 15-07-2015
Dossier complet 27-08-2015
Début d'enquête publique 13-02-2019
Fin d'enquête publique 14-03-2019
Commission de concertation 26-03-2019
Notification de la décision 23-05-2019

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-04-2020 04/PFD/1747379 05-10-2020
15-07-2019 04/IRPE/1719678
24-06-2019 04/GOU_PU/1741943 23-12-2019
09-03-2018 04/PFD/671440 07-06-2018

Ligne du temps