Boulevard de l'Empereur 2-4
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/560292
Identifiant1420465
Référence communaleE1052/2015

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-03-2015
Éléments complémentaires 15-07-2015
Accusé de réception dossier complet 17-09-2015
Notification de la décision 17-10-2016

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21804D0453/00E000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 150 m² 150 m² 150 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-08-2020 04/PFD/1756910 Refusé
29-08-2019 04/PFU/1723854 Refusé
04-04-2019 04/PFU/1708602 18-02-2021 Octroyé
24-10-2017 04/PFD/654982 07-03-2018 Octroyé
10-11-2016 04/PFD/616845 13-05-2019 Octroyé
27-12-2005 04/PFD/173328 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps