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Rue Saints-Pierre et Paul
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'un centre culturel multifonctionnel avec un projet d’encadrement, une bibliothèque et une conciergerie

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 septembre 2015 au vendredi 9 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.783 m² 1.783 m² 1.783 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 112 m² 112 m² 112 m²
Bureau 0 m² 62 m² 62 m² 62 m²
Logement 0 m² 99 m² 99 m² 99 m²
Autre 0 m² 287 m² 287 m² 287 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/555779
Référence communale S779/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-12-2014
Éléments complémentaires 21-01-2016
Dossier complet 29-06-2015
Début d'enquête publique 25-09-2015
Fin d'enquête publique 09-10-2015
Commission de concertation 20-10-2015
Notification de la décision 02-03-2016
Validité du permis 01-03-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques