Rue Saints-Pierre et Paul
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'un centre culturel multifonctionnel avec un projet d’encadrement, une bibliothèque et une conciergerie
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 septembre 2015 au vendredi 9 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.783 m² | 1.783 m² | 1.783 m² |
Dépôt / entreposage | 0 m² | 112 m² | 112 m² | 112 m² |
Bureau | 0 m² | 62 m² | 62 m² | 62 m² |
Logement | 0 m² | 99 m² | 99 m² | 99 m² |
Autre | 0 m² | 287 m² | 287 m² | 287 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/555779 |
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Référence communale | S779/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-12-2014 |
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Éléments complémentaires | 21-01-2016 |
Dossier complet | 29-06-2015 |
Début d'enquête publique | 25-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 09-10-2015 |
Commission de concertation | 20-10-2015 |
Notification de la décision | 02-03-2016 |
Validité du permis | 01-03-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée