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Rue du Commerce 76-80
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir les bâtiments existants et construire un immeuble résidentiel de 76 logements, 3 surfaces pour professions libérales et 1 surface commerciale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 mai 2015 au vendredi 12 juin 2015

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 125.320,00 €
En numéraire Total 125.320,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
la rénovation de l’Atelier Marcel Hastir
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 315 m² 303 m² 303 m²
Bureau 4.112 m² 285 m² 280 m² -3.832 m²
Logement 0 m² 6.539 m² 6.338 m² 6.338 m²
Charge: 2.506,40 x 50,00  € 125.320,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/555765
Référence communale C355/2015
Version 1
Référence mixité PE/1B/2015/559152

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-12-2014
Éléments complémentaires 10-04-2015
Dossier complet 19-03-2015
Début d'enquête publique 29-05-2015
Fin d'enquête publique 12-06-2015
Commission de concertation 23-06-2015
Notification de la décision 04-12-2015
Validité du permis 04-12-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques