Rue du Grand-Serment 31
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE: Rénover, isoler et transformer l'enveloppe extérieure du bâtiment.
Compartimenter la cage d'escalier principale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 mai 2015 au vendredi 12 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.844 m² | 1.894 m² | 1.894 m² | 50 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/555488 |
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Référence communale | G425/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-12-2014 |
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Dossier complet | 08-04-2015 |
Début d'enquête publique | 29-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 12-06-2015 |
Commission de concertation | 23-06-2015 |
Notification de la décision | 23-12-2015 |
Validité du permis | 22-12-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée